Commission Statuts et Affiliations

Elle définit les statuts et le règlement intérieur de l’O.M.S., propose les affiliations des clubs au Conseil d’Administration et aide les clubs dans leur réglementation.

 

INSTRUCTIONS EN VUE D’UNE DEMANDE D’AFFILIATION A L’O.M.S. D’ANGERS


1 – CONSTITUTION DU DOSSIER

1 .1. DOCUMENTS A FOURNIR

  1. Les statuts du club
  2. La liste des membres du Bureau et leurs adresses
  3. La photocopie du récépissé de la déclaration à la préfecture
  4. La photocopie du Journal Officiel
  5. La photocopie de l’agrément ministériel
  6. La photocopie de l’affiliation à la fédération
  7. Une attestation de la fédération ou de l’un de ses organismes décentralisés précisant le nombre total de licenciés et le nombre de jeunes de moins de 16 ans
  8. Les noms des cadres et leurs diplômes
  9. Une notice d’activités (voir annexe)


1.2. REMARQUES

  1. L’O.M.S. n’acceptera que des dossiers complets
  2. Seuls les clubs appartenant à une fédération agréée à titre sportif par le Ministère de la Jeunesse et des Sports pourront être admis au sein de l’O.M.S. d’Angers
  3. En cas d’admission à l’O.M.S., c’est la date de remise d’un dossier complet et valable qui sera prise en considération
  4. Un club dont l’admission aura été refusée ne pourra représenter un dossier qu’après un délai de deux ans.


 

2 - TRAITEMENT DU DOSSIER

2.1. ENREGISTREMENT

Lors de la remise du dossier, le secrétariat de l’O.M.S. s’assurera qu’il comporte bien toutes les pièces demandées, mais sous réserve de leur validité.
Il notera la date de réception sur la feuille prévue à cet effet et remettra au club demandeur une photocopie de cette feuille.

2.2. VALIDITE

Le Président de la Commission des Affiliations vérifiera la validité des pièces du dossier. Il retournera les dossiers incomplets ou non-valides en indiquant les manques éventuels.

2.3. EXAMEN DU DOSSIER

Le dossier sera examiné par la Commission des affiliations à la session qui suivra la reconnaissance de sa validité.

2.4. CRITERES

La Commission prendra en compte, entre autres, les critères suivants :

  • validité des pièces officielles
  • objet de l’association
  • objectifs de l’association
  • lieu du siège social
  • lieu des activités
  • quantité d’activités par rapport au nombre de licenciés
  • quantité et qualité des activités pour les jeunes de moins de 16 ans
  • nombre total de licenciés, qui devra être de l’ordre de 25, ou égal au minimum exigé par la fédération concernée si celui-ci est supérieur à 25.
  • nombre de jeunes de moins de 16 ans et proportion de ceux-ci par rapport au nombre total de licenciés. Ce pourcentage devra être de l’ordre de grandeur de celui de la fédération concernée.
  • niveau des cadres
  • proportion des cadres par rapport au nombre de licenciés
  • qualité d’amateurs
  • sérieux du travail effectué
  • perspective de durée du club


2.5. AVIS DES AUTRES CLUBS

Lorsque le club demandeur aura répondu aux critères ci-dessus, la Commission sollicitera l’avis des autres clubs adhérents à l’O.M.S. pratiquant la même discipline.

Tout club qui n’aura pas donné son avis dans un délai de 20 jours sera considéré comme favorable a l’admission du club demandeur.

 

3 – AFFILIATION

3.1. AVIS DE LA COMMISSION DES AFFILIATIONS

La Commission des Affiliation émettra un avis favorable ou défavorable après étude du dossier. Si elle émet un avis favorable, il devra être pris dans les conditions de majorité suivantes :

a) si les clubs déjà adhérents à l’O.M.S. ont émis un avis favorable la majorité simple suffira

b) si les clubs adhérents à l’O.M.S. ont émis un avis défavorable les ¾ des suffrages de la Commission seront nécessaires.

3.2. PRONONCIATION DE L’AFFILIATION

La Commission des Affiliations transmet ses conclusions au Bureau de l’O.M.S. Le Bureau de l’O.M.S. fait part au Conseil d’Administration des conclusions de la Commission des Affiliations et lui demande de se prononcer par un vote sur l’admission ou la non-admission. C’est cette décision du Conseil d’Administration qui sera notifiée au club demandeur.

3.3. DELAI D’ATTENTE POUR L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS (texte adopté par le Conseil d’Administration du 19 février 2008)

Un club nouvellement affilié pourra recevoir des subventions à la suite d’un exercice complet suivant la date de son agrément ministériel. Ce délai pourra être raccourci ou supprimé par décision du Conseil d’Administration sur proposition de la Commission des Affiliations.

RAPPEL : La date d’homologation est la date de dépôt du dossier complet à l’O.M.S., quelque soit la date de passage en commission des affiliations et en Conseil d’Administration.

 

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