Elle instruit les demandes des clubs qui désirent se déplacer ou recevoir des clubs européens. Suivant un barème, elle propose à la Municipalité une aide financière.

1.DEPLACEMENT

La demande de dossier se fait à l’O.M.S. trois mois avant le déplacement.
Le retour s’effectue également à l’O.M.S. et le dossier doit être accompagné :

• d’une copie de la lettre du partenaire
• du programme de l’échange
• de la liste des participants avec le numéro de licence
• du devis définitif du transporteur ou budget prévisionnel

Un mois après le déplacement, le compte-rendu de l’échange ainsi que les justificatifs sont présentés à l’O.M.S.

2.PRISE EN CHARGE

• Déplacement à l’intérieur de la communauté européenne
• Les sportifs et dirigeants licenciés aux clubs
• Les frais de transports A/R uniquement à l’exclusion des excursions et de l’hébergement
• Pour les séjours de plus de 5 jours en Allemagne, la déclaration et la demande de subvention à l’Office Franco-Allemand sont obligatoires. Le montant de l’attribution devra être transmis à l’O.M.S., ou à défaut le refus de l’Office. L’O.M.S. interviendra en complément dans la limite fixée par le barème.
• L’échange doit comprendre au moins 3 jours pleins.

3.BAREME D’INDEMNITE

La base est de 0.023 €/km par personne pour des groupes de 41 à 50, puis tarif progressif selon le nombre vu le coût des transports :

• 50 à 41 = 0.023 Euros/km
• 40 à 31 = 0.024 Euros/km
• 30 à 21 = 0.025 Euros/km
• 20 à 11 = 0.026 Euros/km
• 10 = 0.027 Euros/km

4.VOUS RECEVEZ

La demande de dossier se fait à l’O.M.S. trois mois avant la réception.

Celui-ci est retourné à l’O.M.S. accompagné :

• d’une copie de la lettre du partenaire
• d’une lettre d’invitation – Mode d’hébergement effectif étranger

Le compte-rendu de l’échange est présenté à l’O.M.S un mois après la réception du partenaire.

Barème :

• 35 à 50 et + : 700 Euros
• 20 à 34 : 500 Euros
• 10 à 19 : 300 Euros

L’échange doit comprendre au moins 3 jours pleins à ANGERS ou long week-end au cas par cas.

5.DIVERS

• Les compétitions officielles – les tournois d’adultes – les stages commerciaux sont exclus de la subvention

• Dans le cas de regroupement de plusieurs pays il n’y a qu’une seule subvention

• L’hébergement dans les familles angevines sera à favoriser

• Ne concerne que les échanges sportifs pour les jeunes jusqu’à 24 ans plus 10 % de dirigeants accompagnateurs (50 jeunes = 5 adultes) minimum 2 avec possibilité de jeunes plus âgés investis dans le club

• Cas particulier des minibus 2 adultes chauffeurs

• La priorité sera donnée aux villes jumelées

• Il est recommandé un échange tous les 2 ans – 1 année en France, 1 année à l’étranger

• Les aides seront accordées dans la limite du budget

Danielle LANDREAU, la déléguée Hockey est actuellement la Responsable de cette Commission.

Voici le formulaire de demande de subvention : Demande de subventions échanges sportif internationaux