Commission Echanges Sportifs Internationaux

Elle instruit les demandes des clubs qui désirent se déplacer ou recevoir des clubs européens. Suivant un barème, elle propose à la Municipalité une aide financière.

 

REGLEMENT

1.DEPLACEMENT

La demande de dossier se fait à l’O.M.S. trois mois avant le déplacement.
Le retour s’effectue également à l’O.M.S. et le dossier doit être accompagné :

  • d’une copie de la lettre du partenaire
  • du programme de l’échange
  • de la liste des participants avec le numéro de licence
  • du devis définitif du transporteur ou budget prévisionnel

Un mois après le déplacement, le compte-rendu de l’échange ainsi que les justificatifs sont présentés à l’O.M.S.

2.PRISE EN CHARGE

  • Déplacement à l’intérieur de la communauté européenne
  • Les sportifs et dirigeants licenciés aux clubs
  • Les frais de transports A/R uniquement à l’exclusion des excursions et de l’hébergement
  • Pour les séjours de plus de 5 jours en Allemagne, la déclaration et la demande de subvention à l’Office Franco-Allemand sont obligatoires. Le montant de l’attribution devra être transmis à l’O.M.S., ou à défaut le refus de l’Office. L’O.M.S. interviendra en complément dans la limite fixée par le barème.
  • L’échange doit comprendre au moins 3 jours pleins.


3.BAREME D’INDEMNITE

La base est de 0.023 €/km par personne pour des groupes de 41 à 50, puis tarif progressif selon le nombre vu le coût des transports :

  • 50 à 41 = 0.023 Euros/km
  • 40 à 31 = 0.024 Euros/km
  • 30 à 21 = 0.025 Euros/km
  • 20 à 11 = 0.026 Euros/km
  • 10 = 0.027 Euros/km


4.VOUS RECEVEZ

La demande de dossier se fait à l’O.M.S. trois mois avant la réception.

Celui-ci est retourné à l’O.M.S. accompagné :

  • d’une copie de la lettre du partenaire
  • d’une lettre d’invitation – Mode d’hébergement effectif étranger

Le compte-rendu de l’échange est présenté à l’O.M.S un mois après la réception du partenaire.

Barème :

  • 35 à 50 et + : 700 Euros
  • 20 à 34 : 500 Euros
  • 10 à 19 : 300 Euros

L’échange doit comprendre au moins 3 jours pleins à ANGERS ou long week-end au cas par cas.

5.DIVERS

  • Les compétitions officielles – les tournois d’adultes – les stages commerciaux sont exclus de la subvention
  • Dans le cas de regroupement de plusieurs pays il n’y a qu’une seule subvention
  • L’hébergement dans les familles angevines sera à favoriser
  • Ne concerne que les échanges sportifs pour les jeunes jusqu’à 24 ans plus 10 % de dirigeants accompagnateurs (50 jeunes = 5 adultes) minimum 2 avec possibilité de jeunes plus âgés investis dans le club
  • Cas particulier des minibus 2 adultes chauffeurs
  • La priorité sera donnée aux villes jumelées
  • Il est recommandé un échange tous les 2 ans – 1 année en France, 1 année à l’étranger
  • Les aides seront accordées dans la limite du budget

Danielle LANDREAU, la déléguée Hockey est actuellement la Responsable de cette Commission.

 

Formulaire de demande de subvention

Voici le formulaire de demande de subvention : Demande de subventions échanges sportif internationaux

 

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