Comment organiser son AG pendant la crise sanitaire ?
Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur Assemblée Générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts. Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire. Nous vous proposons un zoom sur le sujet.
>> Depuis le 15 décembre 2020, les AG peuvent se dérouler :
- à distance si l'organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter les mesures et gestes barrières,
- via une consultation écrite (nouvelle mesure entrée en vigueur au 3 décembre 2020 jusqu'au 1er avril 2021),
- éventuellement en présentiel, mais uniquement si l'AG a un caractère obligatoire (en application d'une disposition légale, réglementaire ou statutaire) et si l'organisation à distance n'est pas possible (et en respectant les mesures et les gestes barrières).